Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité <BR>

J.O. 294 du 18 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : DEFM0401328A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 décembre 2004, M. Waringhem (Eric) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat.